Alerte sur la délivrance d’OQTF et l’expulsion de personnes vers l’Afghanistan et la Syrie

20 mars 2023 | A l'Assemblée nationale, Actualités, Questions au gouvernement


Nathalie Oziol interpelle le Ministre de l’Intérieur sur la délivrance d’obligations de quitter le
territoire français (OQTF) à des ressortissant.es syrien.nes et afghan.es. En fin d’année
2022, dans l’Hérault, plusieurs personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan se sont vues
remettre des OQTF après des refus de demandes d’asile.
Le 6 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a ainsi confirmé l’OQTF prononcée
contre Nyangal, un ressortissant afghan. Le journal La Croix dans un article daté du 6
janvier 2023 relève que des expulsions vers la Syrie ont été tentées par les autorités
françaises.


Or, le 26 juillet dernier, vous affirmiez sur BFMTV qu’ “il y a des gens qui ne sont pas
expulsables, des gens qui viennent de Syrie, d’Afghanistan”.
Ces pays ne peuvent en effet aujourd’hui pas être considérés comme des pays sûrs. En
2022, 3.825 personnes seraient mortes dans des violences en Syrie (Observatoire syrien
des droits de l’homme). La reprise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan fragilise
chaque jour un peu plus le respect des droits humains dans ce pays. Le rapport 2022 de la
Cour national du droit d’asile le rappelle d’ailleurs précisément :
– “A la suite de la prise du pouvoir par les talibans, le 15 août 2021, la Cour a tiré les
conséquences juridiques de la fin du conflit en Afghanistan en adaptant sa
jurisprudence à la nouvelle nature du régime en place.”
– “Malgré la reconquête de la majeure partie du territoire par les forces
gouvernementales, la Syrie continue de connaître d’importantes zones de conflit,
notamment dans sa partie nord-est. Par ailleurs, la résurgence de l’organisation État
islamique, sous la forme d’une guérilla, déstabilise l’est du pays.”
Le séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie est venu aggraver encore une situation
humanitaire et politique fragile.


Après avoir fui des conflits violents, des dangers politiques de premier ordre et des
catastrophes naturelles, il n’est pas acceptable de faire subir à ces personnes la précarité
administrative dans notre pays par la délivrance d’OQTF. Nous devons les accueillir et les
protéger, il en va de notre devoir de solidarité et d’humanisme.

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