Questions au gouvernement

Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés

Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés

Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une situation particulièrement préoccupante touchant des assistantes maternelles confrontées au non-versement de leurs salaires par certains parents...

Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l’AGESSA

Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l’AGESSA

Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation toujours profondément alarmante des artistes-auteurs, révélée par le dysfonctionnement structurel de la gestion sociale de leurs cotisations par l'ex-AGESSA,...

Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR

Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR

Mme Nathalie Oziol attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), notamment dans les Pyrénées-Orientales et plus largement dans les groupes lucratifs du...

Fragilisation des structures associatives et désengagement de l’État

Fragilisation des structures associatives et désengagement de l’État

Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation d'extrême fragilité et matérielle des associations d'accueil, d'hébergement d'urgence et d'accompagnement social, dont la survie est gravement compromise par...

Accès aux obsèques dignes en danger

Accès aux obsèques dignes en danger

Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une réalité sociale de plus en plus alarmante et pourtant encore trop peu traitée : l'impossibilité croissante, pour un nombre grandissant de familles, d'assumer...

Manque d’hébergement d’urgence dans l’Hérault

Manque d’hébergement d’urgence dans l’Hérault

Mme Nathalie Oziol interroge M. le ministre de la ville et du logement sur le manque d'action de l'État dans la mise en œuvre de ses compétences relatives à l'hébergement d'urgence, à l'échelle nationale et dans le département de l'Hérault. D'après le rapport « Revue...