Question écrite au Ministre de l'Education nationale le 26 septembre 2023. Mme Nathalie Oziol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande d'agrément déposée auprès du ministère de l'éducation nationale par...
Questions au gouvernement
Alerte sur la délivrance d’OQTF et l’expulsion de personnes vers l’Afghanistan et la Syrie
Nathalie Oziol interpelle le Ministre de l’Intérieur sur la délivrance d’obligations de quitter leterritoire français (OQTF) à des ressortissant.es syrien.nes et afghan.es. En fin d’année2022, dans l’Hérault, plusieurs personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan...
Fonds du dispositif cafés culture
Objet : Fonds du dispositif cafés culture Nathalie Oziol interroge Madame la Ministre de la culture quant aux fonds dédiés au GIP Cafés cultures. Créé en 2015, le GIP Cafés Cultures assure la gestion d'un fonds dédié au soutien de l'emploi artistique et technique,...
Versement des salaires aux assistantes maternelles
Objet : Versement du salaire des assistantes maternelles Mme Nathalie Oziol alerte M. le Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées sur la situation des assistantes maternelles dont les salaires sont impayés. Les parents employeurs d'un.e...
A quand la gratuité des transports ?
Le 26 juillets 2022 se tenait la traditionnelle séance des Questions au gouvernement dans l'hémicycle : À quand la gratuité des transports? L’Allemagne et l’Espagne l’ont fait. La France, pays du ferroviaire, du service...